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 HADOPI ou le début de la censure sur INTERNET en FRANCE

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christ59
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MessageSujet: HADOPI ou le début de la censure sur INTERNET en FRANCE   Ven 17 Juin - 15:57

N'hésitez pas à signer la pétition contre la campagne de pub "PUR" d'HADOPI qui vient de démarrer le 13 juin: http://petitions.partipirate.org/pur/ et FAITES PASSER ce MESSAGE.

Ce n'est pas HADOPI qui protégera les artistes et encore moins la créativité ! Il y a d'autres moyens que de demander à nos FAI ( nos fournisseurs d'accès internet) de devenir des "collabos" !
Notre pays est le champion des taxes: pourquoi de ne pas plutôt inclure une taxe dans les abonnements internet qui servirait réellement à aider les artiste et les salles de spectacles en difficultés ou qui veulent démarrer? (plutôt que les maisons de "disques" et/ou de DVD ) alors que l'Etat vient de dépenser trois millions d'euros ( c'est nous qui payons) pour lancer sa campagne de PURification ?

quelques articles à lire:
http://www.la-loi-hadopi.fr/procedure-hadopi.html
http://www.laquadrature.net/fr/un-rapport-de-lonu-tacle-le-g8-lacta-hadopi-loppsi
http://www.cnetfrance.fr/news/couacs-dans-la-mise-en-application-de-la-loi-hadopi-le-resume-de-l-affaire-tmg-39761069.htm
http://www.lefigaro.fr/hightech/2011/06/15/01007-20110615ARTFIG00539-raillee-sur-internet-l-hadopi-assume-sa-campagne-de-pub.php
http://www.pcinpact.com/actu/news/63631-hadopi-cnil-alex-turk-cada.htm


N'oubliez pas: sans INTERNET, comment la Tunisie, La Lybie, L'Egypte ; le Yemen .... et maintenant la Syrie auraient pu dénoncer leurs dictatures de façon aussi spectaculaire ?




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HOUYOUX hervé
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MessageSujet: Re: HADOPI ou le début de la censure sur INTERNET en FRANCE   Ven 17 Juin - 20:12

HADOPI 100 ans de retards! lol! lol!
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christ59
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MessageSujet: Re: HADOPI ou le début de la censure sur INTERNET en FRANCE   Sam 23 Juil - 8:08





Si l'on ne sait toujours pas combien coûtera exactement la loi Hadopi dans son ensemble à l'Etat (de 10 à 70 millions selon les sources), on en sait en revanche un peu plus sur l'efficacité du dispositif : En neuf mois, 18 millions d'infractions ont été constatées, 900 000 internautes ont été recensés, 20 000 ont fait l'objet d'un double avertissement… et une dizaine de personnes pourraient faire l'objet de poursuites, risquant ainsi une coupure de leur connexion Internet et une amende de 1500 euros. Impressionnant, non ?

Evidemment, du côté des responsables de la chose, on incrimine le manque de moyens et on défend l'orientation volontairement pédagogique du dispositif. Mais si ! Vous savez : la pédagogie ! Comme dans ces pubs où l'on parle de label 'pur', et où l'on voit en avant-première les disques et les films de merde qui sortiront en 2021 parce qu'Hadopi et son logo à 15 000 € sont là pour veiller au grain ! C'est ça la pédagogie !

Et même s'il est tentant de se mettre au téléchargement illégal rien que pour éviter que ces films ou ces disques ne sortent un jour, tout le monde a très bien retenu la leçon du label pur : le piratage, c'est mal, ça tue des enfants et les Pascal Nègre, télécharger un film, c'est comme voler un sac à main, une voiture ou une télé. C'est mal !

Reste que je suis tout de même un peu inquiet à propos de ce fameux manque de moyens : parce que si notre belle Hadopi a du mal à s'en sortir avec un petit million d'internautes, je me demande bien comment on va se débrouiller avec le milliard et demi de chinois qui, entre autres contrefaçons, s'amusent maintenant à faire de faux Apple Stores et s'apprêteraient même à cloner le village autrichien d'Hallstatt, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. Gageons que ça va être plus dur de ce côté-là…



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HOUYOUX hervé
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MessageSujet: Re: HADOPI ou le début de la censure sur INTERNET en FRANCE   Sam 23 Juil - 9:29

BRAVO
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jean-pierre mauro
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MessageSujet: Re: HADOPI ou le début de la censure sur INTERNET en FRANCE   Sam 30 Juil - 8:09

J'ai pour ma part reçu cette très belle lettre d'avertissement. Mais je continue tout de même car les DVD ou le cinéma restent trop cher pour une famille nombreuse comme la mienne. Advienne que pourra.

Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Dossier n° 392 34 119 0 680 1
Date : 03/05/2011 16:33

Madame, Monsieur,

Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.


En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.



Que vous reproche-t-on ?

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

• Des agents assermentés ont constaté que le mardi 19 avril 2011 à 09 heures 09***, une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°82.254.238.55.
• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société Free, votre fournisseur d'accès à Internet, à :

Mauro-Roth ludivine
39 rue frederic mistral
09300 LAVELANET
ludivine[.]mr[@]free[.]fr

Que risquez-vous ?

Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.
Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :

• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;
• par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).

Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.
Pourquoi protéger le droit des auteurs ?

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd'hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs.
Informations

• Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
• En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.
• Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.
• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi


Annexes

Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

*** horaire GMT

_________________
jean-pierre

nous sommes des bêtes sauvages, nous sommes la peur et la terreur
qu'on ose nous mettre en cage, çà causerait bien des malheurs
http://www.rozz.fr
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MessageSujet: Re: HADOPI ou le début de la censure sur INTERNET en FRANCE   

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